Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9
ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010
(n° , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14310
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2008 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 110700088
APPELANT
Monsieur B... A...
...
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représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour
assisté de Me Michel DARTEVELLE, avocat au barreau D'EVRY
INTIMEE
SOCIÉTÉ LCL LE CRÉDIT LYONNAIS S.A. prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège 18 Rue de la République
...
ayant son siège central 19 Boulevard des Italiens
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représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour
assistée de la SCP SCP FLOQUET NOACHOVITCH, avocats au barreau D'ESSONNE
COMPOSITION DE LA COUR :
Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame J... E..., conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M