Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2010
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00199
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00143
APPELANT:
Monsieur B... C...
demeurant ...
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représenté par Maître E... A..., avoué à la Cour
assisté de Maître Sophie DE ROQUIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : B927, plaidant pour le CABINET GAUDART DE SOULAGES
INTIMÉE:
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social 29 boulevard Haussmann
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représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour
dépôt du dossier de Maître GUEDJ, avocat au barreau de l'ESSONNE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique et l' avocat de l'appelant ne s'y étant pas opposé devant Madame Caroline FEVRE, Conseiller.
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de