Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
27 nov. 2009

Cour d'appel de Douai, 27 novembre 2009, n°08/03825

27 nov. 2009
  • id : CADOUAI-27112009-08_03825 Copier l'id

Thématique(s)

ARRET DU

27 Novembre 2009

2027/09

RG 08/03825

AB / SL

JUGT

Conseil de Prud'hommes de LENS

EN DATE DU

28 Novembre 2008

- Prud'Hommes -

APPELANT :

Me E... V...

- Mandataire liquidateur de SA SUBLISTATIC INTERNATIONAL

... BETHUNE CEDEX

Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE)

INTIME :

M. U... O...

... NOYELLES SOUS LENS

Représentant : Me F... et Me C... (avocats au barreau de PARIS)

SAS ACLAND CAPITAL INVESTISSEMENT

... PARIS

Représentant : Me G... et Me GICQUEAU (avocat au barreau de PARIS)

CGEA D'AMIENS

... AMIENS CEDEX 3

Représentant : Me David MINK (avocat au barreau de BETHUNE)

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Annie BASSET

: PRESIDENT DE CHAMBRE

Alain MOUYSSET

: CONSEILLER

Fabrice PETIT

: CONSEILLER

GREFFIER lors des débats : Sandrine ROGALSKI

DEBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2009

ARRET : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2009,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Annie BASSET, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M. U... O... a été embauché par la société SUBLISTATIC INTERNATIONAL (SUBLISTATIC)