Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
ARRÊT DU 30 AVRIL 2009
(n°298 , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09315
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/53100
APPELANTE
S.A.R.L. ENCORE EVENTS
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal
dont le siège social : 6, rue du Mont Thabor
...
représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour,
assistée de la SCP SCP LEBAS TOMASI, avocats au barreau de PARIS, et de Me Hervé TEMINE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES
ASSOCIATION 'ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT'
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social : 5, rue Primatice
...
représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour,
assistée de Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN
Association Loi 1901 ASSOCIATION SOLIDARITE CHINE
prise en la personne de son représentant légal
...
...
représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour,
assistée de Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le