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Jurisprudence
27 févr. 2009

Cour d'appel de Reims, 27 février 2009, n°07/02447

27 févr. 2009
  • id : CAREIMS-27022009-07_02447 Copier l'id

Thématique(s)

R.G : 07/02447

ARRÊT N°

du : 27 février 2009

Monsieur A... E...

C/

Madame F... Louet née D...

Formule exécutoire le :

à :

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE

ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2009

APPELANT :

Monsieur A... E...

...

...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/5237 du 19/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Reims)

COMPARANT, concluant par la S.C.P. Six - Guillaume - Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Claire Vangheesdaele, avocat au barreau de Troyes

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 05 Septembre 2007(RG 06/2587)

INTIMÉE :

Madame F... Louet née D...

... de Gaulle

... aux Tertres

COMPARANT, concluant par la S.C.P. Delvincourt - Jacquemet - Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Gérard Wurtz, avocat au barreau de Troyes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Hascher, président

Madame Rouvière, conseiller

Madame Lefèvre, conseiller

GREFFIER D'AUDIENCE :

Madame Baldi, greffier lors des débats et du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 janvier 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 février 2009

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé p