SD/MC/AP
4° chambre sociale
ARRET DU 18 Juillet 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07894
ARRET n°
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER
N° RG05/01583
APPELANT :
Monsieur D... C...
19, ave Londres
...
Représentant : la SCP VARIN - DE MEZERAC - CHEVRET (avocats au barreau de CAEN)
INTIMEE :
SA MONTPELLIER RUGBY CLUB
prise en la personne de son représentant légal
... Bonafos
...
Représentant : la SCPA BEZ - BOTELLA (avocats au barreau de MONTPELLIER)
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 JUIN 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre
Madame Myriam GREGORI, Conseiller
Mme Marie CONTE, Conseiller
Greffier, lors des débats : Mme A... B...
ARRET :
- Contradictoire.
- prononcé publiquement le 18 JUILLET 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mme Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.
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FAITS ET PROCEDURE
Le 2 avril 2005, la SA OS MONTPELLIER RUGBY CLUB et D... C... ont signé une convention stipulant que :
- le club engage