ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
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Audience publique du 26 avril 2018
Pourvoi : n° 111/2016/PC du 30/05/2016
Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS
(Conseils : Maîtres Paulin KAMBA KOLESHA et [PERSONNE_1]
[PERSONNE_2], Avocats à la Cour)
contre
Société BANK OF AFRICA [PERSONNE_3]
(Conseils : Maîtres CIBAMBO AMANI, Christian BULAMBO WANDILA,
[PERSONNE_4], [PERSONNE_5], [PERSONNE_6]
[PERSONNE_7] et [PERSONNE_8], Avocats à la Cour)
Arrêt N° 102/2018 du 26 avril 2018
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents :
Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
Djimasna N’DONINGAR, Juge
Fodé KANTE, Juge
et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°111/2016/PC du 30 mai 2016 et formé par Maîtres Paulin KAMBA KOLESHA et [PERSONNE_2], Avocats à la Cour, demeurant aux [ADRESSE_1], [LIEU_1], [LIEU_2], [LIEU_8], République Démocratique du Congo ([LIEU_10]),