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Revue
Gazette du Palais
N° 11
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31 mars 2026
Les vingt ans de la loi du 23 juin 2006 : morceaux choisis en droit des successions et des libéralités
31 mars 2026
Gazette du Palais
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Réf : GPL 31 mars 2026, n° GPL488r8
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id : GPL488r8
Thématique(s)
La loi du 23 juin 2006, vingt ans plus tard : bilan, évolutions et perspectives
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Morphologie et physiologie de la renonciation successorale
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I – Une utilisation simplifiée
A – Le domaine du formalisme
B – L’atténuation du formalisme
C – L’allègement des formes
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II – Des utilités remaniées
A – Échapper au rapport
B – Échapper au passif
C – Transmettre sa part
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Réserve héréditaire et réduction des libéralités : le point d’équilibre ?
I – Le maintien de l’institution
II – La modification substantielle de la teneur des droits des réservataires
III – La consécration d’une renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR)
IV – La réserve, demain ?
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Deux décennies après la réforme du 23 juin 2006 : bilan et perspectives en matière de donation-partage transgénérationnelle
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I – La donation-partage transgénérationnelle : un nouvel instrument de transmission anticipée
A – Les conditions de mise en œuvre du mécanisme transgénérationnel
B – Les conséquences liquidatives de l’opération
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II – Un mécanisme encore insuffisamment utilisé en pratique
A – Une transmission reposant sur l’accord préalable des différentes générations
B – Un régime fiscal peu attractif
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III – L’incorporation transgénérationnelle : un levier d’optimisation à valoriser