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Revue
Gazette du Palais
N° 6
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18 févr. 2025
L'arrêt d'assemblée plénière du 15 novembre 2024 sur l'adoption des décisions collectives dans les SAS
18 févr. 2025
Gazette du Palais
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Réf : GPL 18 févr. 2025, n° GPL472v8
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id : GPL472v8
Thématique(s)
Réactions divergentes sur l’adoption des décisions collectives par une minorité des voix
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La supériorité numérique constitue un horizon indépassable de toute décision collective d’associés