Un groupe de travail du Conseil national des barreaux va étudier, au cas par cas, les modalités d’application des règles déontologiques de la profession d’avocat dans le cadre des activités commerciales dérogatoires.
« Les règles déontologiques de la profession d’avocat s’appliquent à l’avocat qui, dans le cadre d’une société commerciale distincte de son cabinet, procède à la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l’exercice de la profession d’avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession ». Telle est la déclaration que l’assemblée génale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté que le 1er juillet 2022, après plus de trois heures d’âpres débats et à l’issue d’un scrutin très clivé – avec 60 % de suffrages favorables et 40 % défavorables. L’assemblée générale a ensuite donné mandat au groupe de travail sur les activités commerciales dérogatoires constitué au sein du CNB « pour étudier au cas par cas les modalités d’application de la déontologie et permettre d’assurer les avocats dans leurs activités et les ordres dans leur contrôle ».
Un vote d’orientation. Ce sont les membres du groupe de travail qui ont eux-mêmes demandé que l’assemblée générale prenne position sur cette question pour savoir sur quelles bases ils devaient poursuivre la réflexion lancée il