Un syndicat dispose de la qualité pour agir afin d’intervenir volontairement dans un procès relatif à la nullité d’un licenciement. L’invocation par le salarié d’une discrimination syndicale rend la demande du syndicat recevable puisqu’il y a un risque d’atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
La Cour de cassation maintient sa jurisprudence favorable à l’action en justice des syndicats exercée dans l’intérêt collectif de la profession. Cette qualité pour agir est confiée par le législateur afin de pallier le défaut d’intérêt personnel du syndicat1. Cette approche est « un vecteur essentiel du respect des règles du droit du travail »2.
En l’espèce, un salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge pour demander la nullité de son licenciement en soutenant qu’il est victime d’une discrimination syndicale. Il reproche notamment à la lettre de licenciement de se référer à son activité syndicale. Le syndicat est intervenu volontairement à l’instance pour solliciter le paiement de dommages-intérêts par l’employeur en vue de réparer le préjudice causé à l’intérêt collectif