Chacun sait que toute partie doit précisément identifier dans sa déclaration d’appel et le dispositif de ses conclusions les chefs de dispositif du jugement dont elle demande la réformation. Mais il lui appartient également de formuler des prétentions dans le dispositif de ses conclusions ; à défaut, la cour ne peut que confirmer la décision entreprise. Cela vaut y compris lorsque le chef de dispositif critiqué a statué sur une exception de procédure.
En matière d’appel, les charges des praticiens s’alourdissent considérablement ces derniers temps. Après avoir précisé les énonciations que doit contenir une déclaration d’appel lorsque l’appel tend à la réformation du jugement, la Cour de cassation s’attelle à clarifier les modalités de rédaction des conclusions. Un arrêt rendu le 4 février 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en constitue une nouvelle illustration.
Les faits peuvent être brièvement rappelés. Deux débiteurs, contre lesquels avaient été entreprises des mesures d’exécution forcée et conservatoires, ont saisi le juge de l’exécution afin de critiquer la signification