Depuis le 1er février 2020, l'organisation du parquet de Paris a évolué afin de mieux distinguer ses compétences parisiennes de ses compétences interrégionales et nationales. Le procureur de la République, Rémy Heitz, nous en explique les raisons et les bénéfices attendus.
Gazette du Palais :
Le parquet de Paris va être réorganisé en février. Pourquoi cette réorganisation ?
Rémy Heitz :
Il y a deux raisons à cela. Tout d’abord, la création du parquet national antiterroriste (PNAT) en juillet dernier nous a conduit à recentrer notre action. Ensuite, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a conféré de nouvelles compétences à la juridiction interrégionale spécialisée parisienne (JIRS) à compter du 1er janvier 2020 : celle-ci exerce désormais une compétence concurrente sur l’ensemble du territoire national dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une très grande complexité (JUNALCO). Il était donc nécessaire de repenser notre organisation interne. Nous avons à la fois renforcé la structure des divisions du parquet de Paris et redéfini les compétences des sections qui les composent. J’ai souhaité mener cette démarche dans la concertation, en associant pleinement les magistrats et fonctionnaires du parquet. Après plusieurs mois d’écoute, mais aussi d’échange et de réflexions partagées, j’ai présenté notre nouvelle organisation le 20 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de