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Revue
Gazette du Palais
N° 03
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23 janv. 2018
Le droit pénal et la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
23 janv. 2018
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 308t5, p. 66
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id : GPL308t5
Thématique(s)
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L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction
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I – L’avènement d’un changement de paradigme de la police administrative en matière terroriste
A – Le changement d’objet
B – Le changement de finalité
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II – Les conséquences du changement de paradigme de la police administrative en matière terroriste
A – Un droit complémentaire
B – Un droit concurrent
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Le contrôle d’identité frontalier Schengen de l’article 78-2 du Code de procédure pénale
I – L’évolution du contrôle d’identité frontalier
II – La durée du contrôle
III – Les lieux du contrôle
IV – Le contrôle du contrôle
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Vade-mecum des contrôles de sécurité
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I – Les mesures de sécurité portant sur les biens
A – Les visites de véhicules
B – Les inspections visuelles et fouilles de bagages
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II – Les mesures de sécurité portant sur les personnes
A – La palpation de sécurité
B – La fouille de sécurité
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Fermeture des lieux de culte appelant au djihad
I – Considérations générales sur la légitimité du dispositif
II – Considérations particulières sur l’hybridation du droit de l’antiterrorisme
La visite de sécurité intérieure, substitut de la perquisition pénale
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Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire