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Revue
Gazette du Palais
N° 12
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27 mars 2018
Chronique de jurisprudence du Tribunal des conflits et du Conseil d'État : le contentieux du monde judiciaire
27 mars 2018
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 27 mars 2018, n° 315w4, p. 30
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id : GPL315w4
Thématique(s)
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I. Droits fondamentaux et libertés publiques
Recours à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail : à quelles conditions ?
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II. Administration judiciaire
Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux
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III. Répartition des compétences