De nombreuses et récentes décisions de la Cour de cassation, toutes plus importantes les unes que les autres, nous conduisent à proposer au lecteur de l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais, une rubrique « Technique » sur la question centrale, en matière de vérification des créances, du rôle exact du juge-commissaire. Plus précisément, il s’agit ici de déterminer aussi précisément que possible les contours de l’office juridictionnel du juge-commissaire statuant sur des contestations de créances, en rendant compte des dernières avancées législatives et jurisprudentielles en ce qui concerne le régime du dépassement de l’office juridictionnel du juge-commissaire statuant sur les créances déclarées au passif. Jamais sans doute la dénomination de la rubrique « Technique » n’a autant mérité son nom. Mais rassurez-vous, chers lecteurs, nous vous tenons, de façon bienveillante, par la main…
1. Le juge-commissaire est-il systématiquement dans son office juridictionnel lorsqu’une discussion s’élève sur la régularité de la créance ?
La vérification des créances doit permettre au juge-commissaire, grâce au travail préparatoire du mandataire judiciaire ou du liquidateur, organe central de cette vérification, de rendre une décision éclairée sur la créance déclarée.
Ce travail préparatoire, que l’on peut comparer à une phase