Sommaires de jurisprudence en droit social du sport

Il convient de distinguer le simple changement des conditions de travail d'un entraîneur, qui relève du pouvoir de direction de son club employeur, de la modification du contrat de travail, qui doit recueillir l'accord de l'entraîneur salarié.

Dans le domaine sportif, il est de jurisprudence constante que le fait pour une personne de se voir confier la responsabilité de l'entraînement d'une équipe professionnelle constitue pour l'intéressé l'élément déterminant de son engagement.

Pour autant, et selon la Cour de cassation, la Cour d'appel a, en l'espèce, considéré à bon droit que la décision de l'employeur de retirer à l'entraîneur la charge de l'équipe professionnelle pour l'affecter à l'entraînement des moins de 17 ans nationaux, sans modification de sa rémunération, constituait un changement de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur. Cette solution étonnante s'explique de façon pragmatique par le fait que les différents avenants au contrat de travail initial n'ont jamais modifié la disposition contractuelle prévoyant l'engagement de l'entraîneur à diriger l'entraînement des équipes amateurs du club conformément au statut des éducateurs