D. n° 2026-822, 25 août 2026, NOR : VLOL2621819D : JO, 27 août 2026
Un décret et deux arrêtés du 25 août 2026 détaillent les modifications réglementaires apportées au dispositif MaPrimeRénov’ à compter du 1er septembre 2026.
Réduction des travaux éligibles au parcours « par geste »
Ne sont plus éligibles au parcours « par geste » en métropole :
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l’isolation thermique et les systèmes de ventilation ;
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le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (ECS) au bois ou biomasse : l'installation d’équipements indépendants (comme les poêles ou foyers) fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
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les pompes à chaleur (PAC) dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques) ;
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le solaire thermique et hybride (hors outre-mer) : les équipements de chauffage et de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides. Ces équipements solaires restent éligibles pour les seuls immeubles situés en outre-mer.
Durcissement des règles sur les combustibles fossiles
Parcours « par geste ». Les pompes à chaleur installées (hors air/air) ne doivent plus comporter de dispositif