Quelle que soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant (C. civ., art. 370-3, al. 3).
Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant (C. civ., art. 348-3).
Ces conditions s’appliquent-elles à la demande d’exequatur d’un jugement étranger d’adoption ?
Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation, par un arrêt du 7 février 2024.
Les faits étaient les suivants. M. X, de nationalité française, et M. Y, de nationalité britannique, se marièrent le 12 septembre 2018. Une décision du 4 septembre 2012 de la High court of justice de Londres prononça l'adoption par le couple d’un enfant.
Le couple demanda l'exequatur de cette décision.
La cour d’appel refusa de l'accorder, retenant que les exigences posées par l'article 370-3 du Code civil, d'un consentement libre et éclairé du représentant légal de l'enfant sur les conséquences de l'adoption, en particulier sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation s'il est donné en vue d'une adoption plénière, constituent un