Le notaire, confident de ses clients, est tenu au secret professionnel, tant celui des familles, que celui des affaires. Ce devoir implique de ne pas délivrer de copies des documents en sa possession à d'autres personnes qu'aux clients concernés ou leurs ayants droit. Le notaire peut se voir délivré de cette obligation par les clients eux-mêmes mais aussi sur autorisation judiciaire.
Un notaire, particulièrement diligent, s'est pourvu en cassation pour s'opposer à la remise de documents à un liquidateur judiciaire, soutenant ne pas avoir été auditionné par le juge qui avait ordonné la levée du secret professionnel. Par un arrêt publié du 12 septembre 2024, la haute juridiction lui donne raison.
Secret professionnel et communication de documents par le notaire
Le notaire, et toute personne