Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation se prononce sur les effets de la renonciation au contrat d’assurance-vie sur la restitution des prêts qui en sont interdépendants.
Les faits étaient les suivants. Le 21 octobre 2004, M. X adhéra à un contrat collectif d'assurance-vie souscrit par une banque auprès d’une société d’assurance partenaire, qu'il abonda à hauteur de 20 000 000 € au moyen d'un prêt in fine du même montant, consenti le 26 octobre 2004 par la banque pour une durée d'un an renouvelable trois fois, garanti par une délégation de créance sur le contrat d'assurance-vie, ainsi que par un gage sur un compte d'instruments financiers.
Du 23 septembre 2005 au 17 avril 2009 M. X abonda le contrat d'assurance-vie pour un montant supplémentaire de 14 500 000 €. Le 21 juillet 2006, la banque lui consentit un crédit relais de 20 000 000 €, puis, le 20 février 2009, un nouveau crédit de 32 500 000 € pour rembourser le précédent et, le 3 mars 2010, un nouveau crédit de refinancement de 32 500 000 €.
Le 25 mai 2011, M. X exerça la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du Code des assurances, prorogée dans les conditions de l'article L. 132-5-2 du même code.
Le 19 juillet 2011, il assigna la société d’assurance en restitution des capitaux