L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 septembre 2022 illustre une nouvelle fois les difficultés pouvant surgir lors du renouvellement du bail commercial, s'agissant notamment de l'acceptation par le preneur.
En l'espèce, la société A donna à bail commercial à la société B des locaux à usage de maison de retraite pour une durée de onze ans et neuf mois. Le 30 mars 2016, la bailleresse signifia à la locataire un congé avec offre de renouvellement pour le 30 septembre 2016, puis l'assigna en constatation du renouvellement du bail commercial.
La cour d'appel accueillit la demande de la bailleresse en renouvellement du bail commercial, retenant que :
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la locataire s'était maintenue dans les lieux après la délivrance du congé avec offre de renouvellement, avait gardé le silence et s'était acquittée régulièrement du loyer prévu au congé ;
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les locaux loués étant à usage de maison de retraite, ceux-ci devaient être qualifiés de locaux monovalents, ce qui permettait de conclure un bail d'une durée de neuf ans ferme sans faculté de résiliation triennale ;
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en conséquence, la locataire avait accepté l'offre de renouvellement du bail et celui-ci avait été renouvelé pour une durée ferme de neuf années.
La locataire se pourvut en cassation, arguant notamment que le congé avec offre de