Par un arrêt du 30 janvier 2024, la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) apprécie l'équilibre opéré par les autorités internes françaises entre le droit d’une personne de connaître ses origines et le droit de sa mère biologique à maintenir son anonymat dans le respect de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les faits étaient les suivants. Une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) fut adoptée en 1952, quelques mois après sa naissance, ce dont elle n’eut connaissance qu’au décès de son deuxième parent adoptif en 2008.
Elle s’adressa au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) afin de connaître les causes de son abandon et l’identité de ses parents biologiques. Elle formula également plusieurs questions concernant la nationalité de sa mère, les antécédents médicaux de sa famille et l’existence de frères ou sœurs biologiques.
Après investigations, le CNAOP parvint à localiser la mère qui exprima, comme l’y autorise l’article L. 147-6 du Code de l’action sociale et des familles, sa volonté de préserver le secret de son identité, « maintenant et après son décès ». Elle confirma au CNAOP l’identité du père de naissance et répondit aux questions posées par la requérante. Le CNAOP