le conjoint survivant dispose d'un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit viager au logement (C. civ., art. 764 et C. civ., art. 765-1)
La manifestation de cette volonté peut-elle résulter du seul maintien dans les lieux ?
Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation par un arrêt du 25 octobre 2023.
Les faits étaient les suivants. M. X décéda le 16 décembre 2014, laissant pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse séparée de biens.
Des difficultés survinrent lors du règlement de la succession.
La cour d’appel jugea que l’épouse survivante disposait, jusqu'à son décès, d'un droit d'habitation et d'un droit d'usage, retenant que :
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celle-ci justifiait avoir occupé le logement ayant constitué le domicile conjugal depuis le décès de son époux et y résider encore un an après ;
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en avoir assuré l'entretien et y avoir employé un salarié.
La cour d’appel considéra qu’elle avait ainsi manifesté, de manière non équivoque, sa volonté de bénéficier du droit d'usage et d'habitation dans l'année qui a suivi le décès.
Le fils se pourvut en cassation, arguant que si la manifestation de volonté peut être tacite, elle doit néanmoins résulter d'un faisceau d'indices manifestant sans équivoque la