Par deux arrêts du 25 mai 2023, la Cour de cassation retient que l'associé qui s'est engagé dans une procédure de retrait avec rachat de ses parts, acceptée par la société, ne peut céder lesdites parts à un tiers en méconnaissance de la procédure de retrait en cours.
Les faits étaient les suivants. MM. X, Y et Z étaient associés à parts égales d'une SCI. M. X fut autorisé à se retirer de la SCI par un vote de l'assemblée générale des 11 et 18 octobre 2010, puis obtint la désignation d'un expert, conformément à l'article 1843-4 du Code civil, lequel, aux termes d'un rapport rendu le 1er août 2014, évalua ses droits sociaux à la somme de 177 333 €.
Par acte d'huissier du 17 septembre 2014, M. X fit notifier à la SCI et à ses associés son intention, valant demande d'agrément, de céder ses parts à la société A. Le 23 septembre 2014, la SCI lui notifia son refus. Le 17 octobre 2014, M. X mit en demeure la SCI d'avoir à lui payer la somme correspondant à l'évaluation de l'expert. Par acte sous seing privé du 24 avril 2015, il céda à la société A les parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI. La SCI l'assigna, ainsi que la société, en annulation de cette cession.
La cour d'appel ayant annulé ladite cession et rejeté, en