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Bulletin Joly Sociétés
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L’action en nullité d’une cession de parts sociales, fondée sur l’absence de consentement, court à compter de la découverte du vice par le prétendu cédant. La publication de l’acte de cession au RCS, destinée à assurer l’opposabilité aux tiers, ne fait donc pas courir le délai de prescription.
