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Bulletin Joly Sociétés

N° 03 - 1 mars 2022

Lorsqu'une cour d'appel oublie qu'en comptabilité l'actif répond au passif !

1 mars 2022

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS mars 2022, n° BJS200u3 Copier la référence
  • id : BJS200u3 Copier l'id

Auteur(s)

Julien Gasbaoui
Avocat au barreau de Paris, associé fondateur, Gasbaoui Avocats, maître de conférences à Aix-Marseille université, membre du centre de droit économique (UR 4224) et de l'institut de droit des affaires (IDA)

Thématique(s)

Auteur(s)

Julien Gasbaoui
Avocat au barreau de Paris, associé fondateur, Gasbaoui Avocats, maître de conférences à Aix-Marseille université, membre du centre de droit économique (UR 4224) et de l'institut de droit des affaires (IDA)

La Cour de cassation censure la cour d’appel d’avoir constaté les effets d’une dépréciation d’actif sans avoir examiné les conséquences de cette dépréciation sur les capitaux propres.