La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020 laisse penser qu’est valable la clause qui autorise l’exclusion d’un associé en cas de désintérêt se manifestant par une absence répétée aux assemblées générales.
Cass. com., 14 oct. 2020, no 18-19181, ECLI:FR:CCASS:2020:CO00580, Sté Citrus Development, F–D
Extrait :
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 avril 2018), la société d'investissement du groupe E. (la société Sigle) a, le 23 novembre 2010, acquis 95 % des actions de la société par actions simplifiée Austrasie, société holding d'un groupe spécialisé dans la distribution de véhicules utilitaires, les 5 % restant étant détenus par la société de droit luxembourgeois Citrus Development (la société Citrus).
2. Le 26 novembre 2014, la société Sigle a notifié à la société Citrus un projet de cession de ses actions de la société Austrasie à M. N La société Citrus a, dans un premier temps, déclaré renoncer à exercer son droit de préemption, puis s'est ravisée, avant d'indiquer, le 2 février 2015, qu'elle n'exercerait pas son droit aux conditions indiquées.
3. L'assemblée générale de la société Austrasie du 11 mars 2015 a décidé l'exclusion de la société Citrus.
4. Par un jugement du 19 mars 2015, la société Austrasie a été mise sous