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Bulletin Joly Sociétés

N° 12 - 1 déc. 2020

Exclusion d'un associé ayant manifesté son désintérêt par des absences répétées

1 déc. 2020

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS déc. 2020, n° 121n5, p. 10 Copier la référence
  • id : BJS121n5 Copier l'id

Auteur(s)

Guillaume Grundeler
Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, membre du Centre de droit économique

Thématique(s)

Auteur(s)

Guillaume Grundeler
Maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, membre du Centre de droit économique

La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020 laisse penser qu’est valable la clause qui autorise l’exclusion d’un associé en cas de désintérêt se manifestant par une absence répétée aux assemblées générales.