Cass. com., 14/12/2010, n° 09-71767, Sté Ciat c/ Sté Oséo (FS-P+B)

Pour approuver le rejet de la revendication du prix de revente, cet arrêt applique logiquement le critère chronologique dégagé et précisé par la jurisprudence à partir de 1989 : la subrogation réelle reportant sur la créance du prix de revente le droit de propriété du vendeur à la date de l'entrée en possession réelle du sous-acquéreur, elle ne peut s'opérer lorsque, à cette date, le revendeur n'est plus titulaire de la créance du prix de revente, antérieurement cédée. Le fondement est classique, mais cette application est nouvelle car ce critère a toujours été utilisé jusqu'ici au bénéfice du revendiquant, la subrogation intervenant avant la transmission de la créance du revendeur.