En l'espèce, les deux associés d'une SNC s'étaient réunis deux fois en quelques minutes, tout d'abord pour révoquer le gérant (troisième associé), puis pour décider la continuation de la société. Compte tenu de la décision de révocation, la société doit être regardée comme étant dissoute à compter de cette assemblée. Les opérations de liquidation doivent donc être reportées à la date de cette assemblée.
Les opérations de liquidation ayant été réalisées par les associés à l'insu du gérant, qui, bien que révoqué, aurait dû être convoqué à une assemblée de liquidation en sa qualité d'associé, la cour d'appel a pu, à bon droit, procéder au changement de liquidateur.
Cass. com.26 nov. 2003, no00-20478, Z. et autre c/ X. et autre
Société en nom collectif
Révocation des dirigeants - Dissolution-Liquidation - Associé-gérant - Dissolution - Liquidation
Fondement : C. com., art. L. 221-12.
Cass. com., 26 nov. 2003, n° 1661 FSP, Z. et autre c/ X. et autre (cons. rapp. Betch)
La Cour
Attendu, selon l'arrêt attaqué (CA Aix-en-Provence, 30 juin 2000), que M. X..., gérant associé de la société en nom collectif SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux autres associés gérants, MM. Y... et Z..., prise au cours d'une assemblée tenue le 7 décembre 1996 à 9 heures 10 dans les locaux de la société en