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Revue
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
N° 4
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4 juil. 2025
Les tribunaux des activités économiques : entre opportunité et opportunisme
TAE de Paris, le 14 février 2025
4 juil. 2025
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
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Réf : BJE juill. 2025, n° BJE202c3
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id : BJE202c3
Thématique(s)
Présentation du colloque
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Des juridictions consulaires aux TAE : les enjeux historiques de l’expérimentation
I – L’élargissement des compétences
II – L’évolution de la composition de la juridiction
III – La mise en place d’une contribution pour la justice économique
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Expérimentation des TAE : enjeux constitutionnels
I – Un véhicule législatif hybride pour partie expérimental
II – Une banalisation contestable de l’expérimentation
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TAE : le caractère expérimental des nouvelles dispositions
I – Les objectifs de l’expérimentation
II – Les moyens de l’expérimentation
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La composition du TAE : vers quelle évolution ?
I – La composition actuelle
II – La recomposition de la juridiction
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Les exigences professionnelles des nouveaux juges des TAE
I – Le recrutement des juges assesseurs agricoles
II – La formation des juges assesseurs agricoles des TAE
III – La formation des juges des tribunaux de commerce devenant juges au sein des TAE
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La compétence d’attribution des TAE
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I – Compétence ratione personae des TAE
A – Le TAE : un tribunal aux compétences élargies à toutes les personnes physiques ?
B – Le TAE : un tribunal aux compétences élargies à toutes les personnes morales ?
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II – Compétence ratione materiae des TAE