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Revue
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
N° 02
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1 mars 2018
L'adaptation du droit français au règlement Insolvabilité bis : quels choix pour quelle efficacité ?
1 mars 2018
Bulletin Joly Entreprises en difficulté
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Réf : BJE mars 2018, n° 115q0, p. 133
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id : BJE115q0
Thématique(s)
Édito
Avant-propos : la nécessité d’adapter le droit français au règlement révisé par ordonnance
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La compétence pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité : le choix des TCS
I – Le principe de la compétence du TCS
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II – Les limites de la compétence du TCS
A – La limite par la nature de l’activité
B – La limite par la nature de l’élément d’extranéité
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III – Compétence territoriale
A – Principe
B – Application en France du principe de compétence territoriale : dernières questions
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La compétence pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité : l’obligation de vérification de la compétence juridictionnelle
I – La consécration d’une obligation de vérification de la compétence juridictionnelle internationale
II – L’impact de l’obligation de vérification de la compétence juridictionnelle internationale
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L’articulation d’une procédure principale et d’une procédure secondaire : une nouvelle donne
I – La demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde secondaire
II – L’appréciation de la cessation des paiements dans la procédure secondaire d’insolvabilité
III – Le déroulement de la procédure secondaire
IV – La coordination de la procédure principale et de la procédure secondaire
V – La conversion de la procédure secondaire d’insolvabilité
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L’évitement d’une procédure secondaire par un engagement unilatéral
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I – Évitement de l’ouverture d’une procédure secondaire dans un autre État membre
A – L’autorisation du juge-commissaire
B – Le recours des créanciers locaux
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II – L’évitement de l’ouverture d’une procédure secondaire en France
A – L’accord des créanciers locaux
B – L’ordonnance du tribunal
Les aspects de droit social de l’ordonnance du 2 novembre 2017
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Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective
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I – Ouverture
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II – Déroulement
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Efficacité des procédures et coopération et communication entre les acteurs
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I – Les acteurs de la coopération
A – Un chef d’orchestre à deux têtes
B – Le cercle élargi des acteurs
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II – La souplesse des modalités de la coopération-communication